Normes et réglementations

La force probante des documents numérisés dans le cadre de la santé social

Le document fait partie intégrante du monde de la santé. Il s'en échange plusieurs millions par jour. La volumétrie des documents papiers produits par les professionels de santé reste très importante. Ces documents souvent engageants et comportent souvent de nombreuses informations de santé à caractère personnel et doivent être conservés...

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NF Z42-013 révision de 2019 - Enquête publique

La dernière révision de la norme NF Z42-013 remonte à 2009. Depuis cette version, les règles de l'Art relatives aux Systèmes d'Archivage Electronique (SAE) ont évolué. Il était temps de proposer au marché une nouvelle mouture de cette norme en permettant d'agrandir son périmètre. Cette nouvelle version est maintenant terminée après plusieurs...

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Coffre-fort numérique - Définition réglementaire

Retour sur l'arrivée du coffre-fort numérique dans la réglementation en France Dans la réglementation, il y a des sujets qui mettent du temps à prendre forme. C'est le cas du coffre-fort numérique. Le saviez-vous, le coffre-fort numérique a fait son entrée dans le code des postes et des communications électroniques en France ? Bien entendu, il est...

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FD Z42-017 - Révision 2018 du fascicule Numérisation des documents

De quoi s’agit-il ? Suite à la publication de la norme NF Z42-026 de mai 2017, l’AFNOR a publié une mise à jour du fascicule documentaire FD-Z42-017 en décembre 2018 . Le titre de ce fascicule permet de bien poser le périmètre de ce texte : « Imagerie électronique - Numérisation des documents - Sous-traitance d'opérations de numérisation - Guide...

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Marque NF 544 - Copie fidèle - Nouvelle certification

La marque NF 544 est une certification des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier. Cette marque est disponible sur le marché depuis la fin du mois de novembre 2018. Cette certification est ouverte aux entités juridiques (personne morale ou personne physique) qui réalisent des prestations de service de numérisation...

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De l'agrément à la certification dans le domaine de l'hébergement des données de santé à caractère personnel

En France, les données de santé à caractère personnel peuvent être hébergées à l’extérieur des établissements de santé sous réserve que les personnes qui hébergent ces données se conforment aux exigences réglementaires en vigueur. Le code de la santé publique a consacré un article (L.1111-8) pour encadrer les bonnes pratiques en la matière. Cet...

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Numérisation et archivage, lumière sur les normes, les certifications et les réglementations

Norme NF Z42-013 - Spécification d'un SAE En France, l'archivage électronique a sa norme depuis 1999. Il s'agit de la norme AFNOR NF Z42-013 . C'est l'organe de normalisation Français " Afnor Normalisation " qui a porté les travaux pour la réalisation de ce texte. Cette norme a été développée par la CN171 (commission de normalisation Afnor). Cette...

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Une nouvelle loi sur les archives pour le Luxembourg en 2018

Le 10 juillet 2018, la Chambre des députés du Luxembourg adoptait un projet de loi sur l’archivage , qui entrera en vigueur en septembre 2018. Cette évolution du droit luxembourgeois dénote une prise de conscience des enjeux importants autour de la mémoire collective et individuelle, du droit des citoyens et de la société à un accès aux documents...

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Révision de la norme ISO 30301 - Exigences relatives à un système de gestion des documents d'activité (SGDA)

Projet de révision de la norme ISO 30301 Comme vous le savez, le cycle de vie d’une norme passe par un examen régulier afin de mettre à jour le texte s’il y a lieu. Cette potentielle révision de texte est basée sur un cycle de 5 ans. La publication de la dernière version de la norme ISO 30301 remontait à 2011. Le groupe de travail international...

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Marque NF 544 - Certification des prestations de numérisation de documents sur support papier

De la norme Afnor NF Z42-026 à la marque NF 544 Le 19 mai 2017, la commission de normalisation Afnor CN171 donnait naissance à une nouvelle norme française intitulée : "Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations". Cette norme également connue sous la référence...

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