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Normes et réglementations | Page 2 | Spark Archives

Normes et réglementations

Zéro papier autour de la piste d'audit fiable - c'est maintenant possible

Point sur les délais et les modes de conservation des documents et logiciels autour de la comptabilité des entreprises En date du 7 février 2018, un texte a été publié par la DGFIP lié au délai et aux modes de conservation des documents dans le cadre du droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude. Piste d'audit...
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Des données personnelles à l'anonymisation – Quelles conséquences pour l'archivage ?

Anonymisation, pseudonymisation, archivage - Sur la route du RGPD. L’arrivée du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui doit permettre aux citoyens de reprendre le contrôle de leurs données personnelles, modifie radicalement les politiques de conservation à long terme des données et métadonnées archivées, ce depuis leur...
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Conserver des documents qui comportent des données à caractère personnel – Sur la route du RGPD

Gérer les durées de conservation des documents comportant des données à caractère personnel. Le 13 février dernier, l’Assemblée nationale adoptait en première lecture le projet de loi appliquant le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). La date de mise en application en France s’approchant (mai 2018), il est temps de...
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Consensus normatif - NF Z40-350 un exemple intéressant

Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents physiques L'AFNOR a publié une norme (NF Z40-350) autour des prestations d'archivage dans le domaine de l'archivage physique (ne pas confondre avec la norme NF Z42-013 qui traite des spécifications d'un système d'archivage électronique). la norme NF Z40-350 a été initialement élaborée...
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DPO, rôle et hiérarchie - Sur la route du RGPD

Vous avez dit DPO Le RGPD, c'est pour bientôt. Sa date de mise en œuvre officielle est fixée au 25 mai 2018. Pour toutes les entreprises qui se sont mises en conformité avec la directive européenne de 1995, l'adoption du RGPD ne devra pas poser de grands soucis puisqu'il s'inscrit dans sa continuité. Les problèmes seront pour toutes les...
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Protection des données - partie 2 - Sur la route du RGPD

RGPD - Changements fondamentaux à venir L'Union Européenne, se propose, au travers du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de redonner à ses citoyens le contrôle sur leurs données personnelles. Une très grande ambition au vu des problématiques actuelles. Son application en mai 2018, va unifier diverses lois et réglementations en...
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Protection des données - partie 1 - Sur la route du RGPD

RGPD, la protection des données La protection des données est un enjeu essentiel. La France, contrairement à d'autres pays, y compris européens, a souvent été avant-gardiste en la matière. C'est ainsi qu'en 1978, la CNIL a été créée, afin de veiller à ce que l’informatique et ses usages ne portent atteinte aux droits de l’homme, à la vie privée,...
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Du Digital Act Belge au Lobby normatif français

Digital Act Belge - Combler le verre à moitié plein Comme pour les autres pays européens, le nouveau règlement autour des services de confiance eIDAS a été mis en oeuvre par la Belgique. Pour ce faire, la Belgique s'est dotée d'une nouvelle loi appelée le " Digital Act " et publiée le 21 juillet 2016 . Cette loi met en oeuvre et complète le...
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Copie fidèle + copie durable = copie fiable où Vers le 0 papier

Copie fidèle + copie durable = copie FIABLE Depuis le début de l'année 2016, la chasse au papier a véritablement commencé en France avec l’arrivée des nouveaux articles réglementaires qui encadrent les processus de dématérialisation du document papier : Le nouvel arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en...
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eIDAS - Services d’envoi recommandé électronique qualifiés et archivage

Dans les différents services de confiance eIDAS, celui qui concerne l’envoi recommandé électronique qualifié reste un mystère pour de nombreuses entités. De quoi s’agit-il vraiment ? Rien de bien nouveau ? Le recommandé électroniqu e est un service qui est proposé par plusieurs oragnismes et sociétés en France depuis plusieurs années. En 2005, le...
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