La dernière révision de la norme NF Z42-013 remonte à 2009. Depuis cette version, les règles de l'Art relatives aux Systèmes d'Archivage Electronique (SAE) ont évolué. Il était temps de proposer au marché une nouvelle mouture de cette norme en permettant d'agrandir son périmètre. Cette nouvelle version est maintenant terminée après plusieurs années de travaux au sein de la CN171, commission de normalisation Afnor.

L’alchimie du consensus a été trouvé après plus de 4 années d’échanges entre les parties-prenantes.  Finalement, le texte proposé à l’enquête publique par AFNOR Normalisation est un équilibre savamment dosé entre les exigences et les recommandations définies autour de trois thématiques :

• Les exigences et recommandations autour des fonctions d’un système d’archivage électronique à destination des éditeurs de progiciel SAE pour leur permettre de lister les fonctions à mettre en œuvre dans leur solution.
• Les exigences et recommandations organisationnelles pour la mise en œuvre d’un service d'archivage très utile pour choisir un prestataire de service ou pour mettre en place l’organisation d’un service d’archivage.
• Les exigences et recommandations relatives à l'infrastructure opérant la fonction SAE et le service d’archivage.

Le titre de la norme évolue également. La version de 2009 était intitulée : « Spécifications relatives à la conception et à l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des documents stockés dans ces systèmes ». Le nouveau titre 10 ans plus tard est plus court : « Archivage Electronique – recommandations et exigences »

Le texte de 2019 de plus de 70 pages est constitué de 8 chapitres et 7 annexes dont 4 sont normatives et 3 sont informatives.

Vous pourrez découvrir le contenu dans quelques jours sur le site de l’AFNOR dans le cadre de l’enquête publique. Nous ferons alors quelques billets sur les grandes thématiques de ce nouveau texte.

Enquête publique (EP)

Il n’est pas possible de diffuser le contenu textuel de cette révision puisque ce texte est commercialisé par Afnor Normalisation. Cependant, avant la commercialisation d’une norme, l’Afnor propose le texte en enquête publique afin d’élargir le tour de table et pour avoir les avis des parties prenantes absentes de la CN171. Il est donc possible d’avoir un accès à l’intégralité du texte pendant la période d’enquête publique.

La consultation publique est ouverte à tous. Durant cette phase, il est possible de faire part de ses remarques, suggestions et autres commentaires via le site Internet de l’AFNOR qui expose le texte proposé. A la clôture de l’EP, la commission traite les différentes observations avant de valider une version finalisée qui deviendra le texte définitif disponible à la vente sur la boutique AFNOR.

Pour participer à l’enquête publique

Vous souhaitez participer à l’enquête publique. Il faudra faire part de vos propositions d’amélioration. L’objectif est de recueillir les avis des futurs utilisateurs pour enrichir le texte et vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l’adoption.

Toutes les suggestions d’amélioration seront traitées par la CN171 et il pourra même vous être proposé de participer à des réunions pour vous permettre d’être audité par la commission de normalisation.

Alors, si le sujet vous intéresse, n’hésitez pas à participer. L'enquête publique est ouverte depuis le 22/03/2019. Vous avez jusqu'au 20/05/2019 pour faire apporter vos commentaires et suggestions. 

Dates de réunions de dépouillement :

• 23/05/2019
• 04/06/2019
• 19/06/2019

Christian Dubourg
Membre AFNOR CN171