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Luxembourg | Spark Archives

Luxembourg

Une nouvelle loi sur les archives pour le Luxembourg en 2018

Le 10 juillet 2018, la Chambre des députés du Luxembourg adoptait un projet de loi sur l’archivage , qui entrera en vigueur en septembre 2018. Cette évolution du droit luxembourgeois dénote une prise de conscience des enjeux importants autour de la mémoire collective et individuelle, du droit des citoyens et de la société à un accès aux documents...
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