Trois années charnières pour favoriser la transformation numérique des documents papiers Suite à la jurisprudence liée à l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon le 3 septembre 2015 Il est admis que les photocopies constituent des copies fidèles et durables dès lors quelles sont archivées dans un système d’Archivage Electronique conforme à la...
Destruction des documents originaux papiers numérisés avec la norme NF Z42-026. Du fait des différentes informations qui circulent sur les réseaux sociaux depuis la sortie de la norme AFNOR NF Z42-026 intitulée « Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations », il...