De quoi s’agit-il ?

Suite à la publication de la norme NF Z42-026 de mai 2017, l’AFNOR a publié une mise à jour du fascicule documentaire FD-Z42-017 en décembre 2018. Le titre de ce fascicule permet de bien poser le périmètre de ce texte : « Imagerie électronique - Numérisation des documents - Sous-traitance d'opérations de numérisation - Guide pour l'élaboration d'un cahier des charges technique ».

Contrairement à d’autres textes publiés par Afnor Normalisation, ce texte n’est pas une norme. Il s’agit d’un simple document comme il en existe de nombreux autres pouvant être utilisé pour s’aider à rédiger un cahier des charges autour des prestations de numérisation. Il est commercialisé par l'Afnor sur sa boutique.

Contenu du fascicule

Le fascicule donne de nombreuses recommandations au lecteur sous la forme de plusieurs chapitres. Il permet facilement d’établir une liste de points à étudier et à ne pas oublier lorsque l’on souhaite exprimer son besoin lors de la rédaction d’un cahier des charges spécifiques aux problématiques de numérisation.

Le fascicule aborde les différentes problématiques rencontrées selon les types de documents à traiter (papier, microformes, photographies). Il liste les formats de fichiers et méthodes de compression et traite des différents problématiques de préparation des lots à numériser. Enfin, il reprend plusieurs thématiques traitées dans la norme NF Z42-016 autour des jeux de test, des contrôles qualités, des contrôles des livrables,

Annexe A - Textes réglementaires

Le fascicule se termine par une annexe informative qui a pour objectif de fournir des informations sur les textes réglementaires récents qu’il est possible de trouver en France autour de la numérisation. Cependant, et malgré les remarques faites autour de la proposition de texte, cette annexe reprend mot à mot le contenu du décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil. Il aurait été certainement plus simple et judicieux de référencer le décret sans en reprendre le contenu qui est d’accès libre.

L’annexe traite également des différents articles du Livre des procédures fiscales qui sont également en accès libre.

L’annexe est assez incomplète et n’aborde par exemple pas les articles du code de la santé publique relatifs à la numérisation des documents comportant des données de santé à caractère personnel.  

Conclusion

De nombreux textes gratuits et librement téléchargeables regroupent le même type d’informations et de recommandations. C’est par exemple le cas du  Vade-mecum du Service interministériel des Archives de France publié en 2014 qu’il est possible de télécharger librement sur le site francearchives.fr.

Christian Dubourg
Directeur marketing produit Spark Archives