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La force probante des documents numérisés dans le cadre de la santé social

Le document fait partie intégrante du monde de la santé. Il s'en échange plusieurs millions par jour. La volumétrie des documents papiers produits par les professionels de santé reste très importante. Ces documents souvent engageants et comportent souvent de nombreuses informations de santé à caractère personnel et doivent être conservés...
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NF Z42-013 révision de 2019 - Enquête publique

La dernière révision de la norme NF Z42-013 remonte à 2009. Depuis cette version, les règles de l'Art relatives aux Systèmes d'Archivage Electronique (SAE) ont évolué. Il était temps de proposer au marché une nouvelle mouture de cette norme en permettant d'agrandir son périmètre. Cette nouvelle version est maintenant terminée après plusieurs...
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Marque NF 544 - Certification des prestations de numérisation de documents sur support papier

De la norme Afnor NF Z42-026 à la marque NF 544 Le 19 mai 2017, la commission de normalisation Afnor CN171 donnait naissance à une nouvelle norme française intitulée : "Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations". Cette norme également connue sous la référence...
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Coffre-fort numérique - Définition réglementaire

Retour sur l'arrivée du coffre-fort numérique dans la réglementation en France Dans la réglementation, il y a des sujets qui mettent du temps à prendre forme. C'est le cas du coffre-fort numérique. Le saviez-vous, le coffre-fort numérique a fait son entrée dans le code des postes et des communications électroniques en France ? Bien entendu, il est...
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FD Z42-017 - Révision 2018 du fascicule Numérisation des documents

De quoi s’agit-il ? Suite à la publication de la norme NF Z42-026 de mai 2017, l’AFNOR a publié une mise à jour du fascicule documentaire FD-Z42-017 en décembre 2018 . Le titre de ce fascicule permet de bien poser le périmètre de ce texte : « Imagerie électronique - Numérisation des documents - Sous-traitance d'opérations de numérisation - Guide...
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Comment être fiable et fidèle - NF Z42-026 - Numérisation et destruction ?

Spark Archives et la norme NF Z42-026 Une norme pour combler un vide ? La toute nouvelle norme NF Z42-026 est le fruit du travail de la Commission de Normalisation 171 de l’Afnor. Elle a pour objectif de définir les règles de l’art en matière de numérisation des documents sur support papier en définissant et spécifiant les prestations de...
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Votre Système d'Archivage Electronique (SAE) est-il certifié NF Z42-013 ?

Votre Système d’Archivage Electronique est-il certifié NF Z42-013 Comme son titre l’indique, la norme NF Z42-013 est un ensemble de spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes. Cette norme comporte de nombreuses...
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FAQ : De l’archive papier au document numérique

Trois années charnières pour favoriser la transformation numérique des documents papiers Suite à la jurisprudence liée à l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon le 3 septembre 2015 Il est admis que les photocopies constituent des copies fidèles et durables dès lors quelles sont archivées dans un système d’Archivage Electronique conforme à la...
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Copie fidèle + copie durable = copie fiable où Vers le 0 papier

Copie fidèle + copie durable = copie FIABLE Depuis le début de l'année 2016, la chasse au papier a véritablement commencé en France avec l’arrivée des nouveaux articles réglementaires qui encadrent les processus de dématérialisation du document papier : Le nouvel arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en...
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La norme NF Z42-026 pour détruire le document papier original numérisé fait-elle loi?

Destruction des documents originaux papiers numérisés avec la norme NF Z42-026. Du fait des différentes informations qui circulent sur les réseaux sociaux depuis la sortie de la norme AFNOR NF Z42-026 intitulée « Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations », il...
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