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certification HDS | Spark Archives

certification HDS

De l'agrément à la certification dans le domaine de l'hébergement des données de santé à caractère personnel

En France, les données de santé à caractère personnel peuvent être hébergées à l’extérieur des établissements de santé sous réserve que les personnes qui hébergent ces données se conforment aux exigences réglementaires en vigueur. Le code de la santé publique a consacré un article (L.1111-8) pour encadrer les bonnes pratiques en la matière. Cet...
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