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Marque NF 544 - Copie fidèle - Nouvelle certification

La marque NF 544 est une certification des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier. Cette marque est disponible sur le marché depuis la fin du mois de novembre 2018. Cette certification est ouverte aux entités juridiques (personne morale ou personne physique) qui réalisent des prestations de service de numérisation...
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Du Digital Act Belge au Lobby normatif français

Digital Act Belge - Combler le verre à moitié plein Comme pour les autres pays européens, le nouveau règlement autour des services de confiance eIDAS a été mis en oeuvre par la Belgique. Pour ce faire, la Belgique s'est dotée d'une nouvelle loi appelée le " Digital Act " et publiée le 21 juillet 2016 . Cette loi met en oeuvre et complète le...
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Révision de la norme ISO 30301 - Exigences relatives à un système de gestion des documents d'activité (SGDA)

Projet de révision de la norme ISO 30301 Comme vous le savez, le cycle de vie d’une norme passe par un examen régulier afin de mettre à jour le texte s’il y a lieu. Cette potentielle révision de texte est basée sur un cycle de 5 ans. La publication de la dernière version de la norme ISO 30301 remontait à 2011. Le groupe de travail international...
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OAIS - ISO 14721 - Forces, faiblesses, opportunités, menaces.

OAIS - Protéger les documents et données des méfaits du temps Le modèle OAIS est désormais une référence établie dans le domaine de l’archivage électronique. Né en 2002 des réflexions du CCSDS (Consultative Committee for Space Data Systems), autour de la protection des données spatiales et leur préservation dans le temps, le Modèle OAIS est un...
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Une nouvelle loi sur les archives pour le Luxembourg en 2018

Le 10 juillet 2018, la Chambre des députés du Luxembourg adoptait un projet de loi sur l’archivage , qui entrera en vigueur en septembre 2018. Cette évolution du droit luxembourgeois dénote une prise de conscience des enjeux importants autour de la mémoire collective et individuelle, du droit des citoyens et de la société à un accès aux documents...
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Numérisation et archivage, lumière sur les normes, les certifications et les réglementations

Norme NF Z42-013 - Spécification d'un SAE En France, l'archivage électronique a sa norme depuis 1999. Il s'agit de la norme AFNOR NF Z42-013 . C'est l'organe de normalisation Français " Afnor Normalisation " qui a porté les travaux pour la réalisation de ce texte. Cette norme a été développée par la CN171 (commission de normalisation Afnor). Cette...
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Métadonnées : le minimum vital ou le strict nécessaire ?

Métadonnées : le minimum vital ou le strict nécessaire ? Avoir le meilleur des Systèmes d’Archivage Electronique du monde, une citadelle imprenable, avec la garantie que les documents archivés seront toujours lisibles, authentiques, fiables, et intègres n'aura aucun effet si vous archivez vos documents sans informations minimales. En effet, le...
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eIDAS - Services d’envoi recommandé électronique qualifiés et archivage

Dans les différents services de confiance eIDAS, celui qui concerne l’envoi recommandé électronique qualifié reste un mystère pour de nombreuses entités. De quoi s’agit-il vraiment ? Rien de bien nouveau ? Le recommandé électroniqu e est un service qui est proposé par plusieurs oragnismes et sociétés en France depuis plusieurs années. En 2005, le...
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De l'agrément à la certification dans le domaine de l'hébergement des données de santé à caractère personnel

En France, les données de santé à caractère personnel peuvent être hébergées à l’extérieur des établissements de santé sous réserve que les personnes qui hébergent ces données se conforment aux exigences réglementaires en vigueur. Le code de la santé publique a consacré un article (L.1111-8) pour encadrer les bonnes pratiques en la matière. Cet...
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Zéro papier autour de la piste d'audit fiable - c'est maintenant possible

Point sur les délais et les modes de conservation des documents et logiciels autour de la comptabilité des entreprises En date du 7 février 2018, un texte a été publié par la DGFIP lié au délai et aux modes de conservation des documents dans le cadre du droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude. Piste d'audit...
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